Lois et réglementation

FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
5 juillet 2021

FSMA : attention aux offres frauduleuses de gestion de patrimoine

Des gestionnaires de patrimoine proposant des offres frauduleuses sont actifs sur le marché belge…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
11 juin 2021

QFIE sur les dividendes de source française : le fisc précise les règles de déclaration

Dans une publication récente il a déjà été signalé que l’Administration fiscale se conformait à l…
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Bitcoin
Lois et réglementation
7 juin 2021

Amundi : le bitcoin est une "farce"

Ce n’est qu’une question de temps et les régulateurs vont agir contre le bitcoin et les autres…
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FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
10 mai 2021

La FSMA lance une consultation sur les SPACs

Le régulateur belge, la FSMA, lance une consultation sur les SPACs afin de mieux encadrer ces…
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Lois et réglementation
22 mars 2021

Restez à l'écart de l'AIFMD", disent les gestionnaires d'actifs.

L’AIFMD n’est peut-être pas parfaite, mais elle est plutôt bonne, alors veuillez ne pas y toucher…
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Anu Narula
Lois et réglementation
24 février 2021

La Commission et les ASE se disputent le KID de Priips

Il semble y avoir un désaccord fondamental entre les régulateurs du secteur financier de l’UE et la…
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Lois et réglementation
5 février 2021

Le secteur se lance massivement dans l’explication du Règlement SFDR

Les sociétés d’investissement doivent publier sur leur site web l’impact de leurs décisions d…
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Lois et réglementation
4 février 2021

GDPR et Brexit : une nouvelle échéance

Le transfert de données à caractère personnel en général, et dans le secteur financier en…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
19 janvier 2021

Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ?

Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo, apportant e.a…
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Lois et réglementation
24 décembre 2020

Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale

Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d’une taxe annuelle…
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Lois et réglementation
23 décembre 2020

Les investisseurs affluent en masse vers les marchés privés

Les fonds de dette privée traversent une période de forte croissance. Les actifs sous gestion des…
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Lois et réglementation
18 décembre 2020

SFDR : un véritable défi pour le secteur financier

Le manque de données disponibles au niveau des entreprises sera le principal défi pour les…
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Lois et réglementation
10 décembre 2020

TCT 2.0 : Premières réflexions sur l'avis du Conseil d'État ainsi que sur la nouvelle disposition anti-abus

Dans un précédent article, il a été annoncé que l’avant-projet de loi portant introduction d’une…
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Lois et réglementation
26 novembre 2020

QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent

Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l’évolution de la jurisprudence suite à l’arrêt…
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