Lois et réglementation

Lois et réglementation
24 décembre 2020

Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale

Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d’une taxe annuelle…
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23 décembre 2020

Les investisseurs affluent en masse vers les marchés privés

Les fonds de dette privée traversent une période de forte croissance. Les actifs sous gestion des…
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18 décembre 2020

SFDR : un véritable défi pour le secteur financier

Le manque de données disponibles au niveau des entreprises sera le principal défi pour les…
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10 décembre 2020

TCT 2.0 : Premières réflexions sur l'avis du Conseil d'État ainsi que sur la nouvelle disposition anti-abus

Dans un précédent article, il a été annoncé que l’avant-projet de loi portant introduction d’une…
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Lois et réglementation
26 novembre 2020

QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent

Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l’évolution de la jurisprudence suite à l’arrêt…
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Lois et réglementation
23 novembre 2020

Le Royaume-Uni étend l'accès au marché pour les fonds européens

Le régulateur financier britannique FCA a prolongé l’accès au marché pour les fonds d’investissement…
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Lois et réglementation
18 novembre 2020

La Commission européenne met la Belgique en demeure pour discrimination à l'encontre des dépôts d'épargne étrangers

Par le biais d’une lettre de mise en demeure, la Commission européenne a demandé à la Belgique d…
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Maarten Slendebroek
Lois et réglementation
16 novembre 2020

Brexit : l'épée de Damoclès s’appelle ‘Delegation rights’

Presque sans exception, les gestionnaires d’actifs basés en Grande-Bretagne se sont bien préparés au…
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10 novembre 2020

La taxe sur les comptes titres 2.0 affecte également les petits épargnants-pension

Suite à un article publié le 3 novembre 2020 dans Investment Officer dans lequel les grandes lignes…
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4 novembre 2020

Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11

Le Moniteur belge d’aujourd’hui contient une annonce du Service public fédéral Finances selon…
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3 novembre 2020

Update Tiberghien Avocats: taxe sur comptes-titres 2.0

Le Conseil des ministres a réexaminé et approuvé un avant-projet de loi portant introduction d’une…
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20 octobre 2020

« Plus grand risque de socialwashing que de greenwashing »

Le marché des obligations sociales est en pleine explosion, car ces obligations sont maintenant…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
15 octobre 2020

Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)

Les ‘sicav RDT’ suscitent encore beaucoup d’intérêt. De plus en plus, ces fonds sont également…
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Lois et réglementation
1 octobre 2020

« La fiscalité ne devrait avoir aucune influence sur le choix entre fonds ou assurance »

Johan Lema, le président de la BEAMA, plaide en faveur de conditions de concurrence équitables pour…
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